Yvelines (10e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 13 septembre 2013
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (art 47 à 58 adt 459)
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mercredi 11 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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mercredi 11 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mardi 10 septembre 2013
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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lundi 22 juillet 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, suite)
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lundi 22 juillet 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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lundi 22 juillet 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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mercredi 17 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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