Yvelines (10e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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jeudi 6 juin 2013
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : Transparence de la vie publique
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mardi 21 mai 2013
2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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mardi 21 mai 2013
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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jeudi 16 mai 2013
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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jeudi 16 mai 2013
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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jeudi 16 mai 2013
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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mercredi 15 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 MAI 2013
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