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1er avril 2008Rubrique : justiceTitre : système pénitentiaireRéponse publiée le 12 août 2008
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18 mars 2008Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 1er juillet 2008
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18 mars 2008Rubrique : rechercheTitre : ONERARéponse publiée le 24 juin 2008
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18 mars 2008Rubrique : professions socialesTitre : éducateurs spécialisésRéponse publiée le 20 janvier 2009
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18 mars 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 20 mai 2008
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Réponse publiée le 10 juin 2008
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Réponse publiée le 9 septembre 2008
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Réponse publiée le 16 décembre 2008
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18 mars 2008Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 16 décembre 2008
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18 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008