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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation d’une convention internationale
- 3. Sécurité publique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
- 2. Respect de l’animal en abattoir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 2. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l’équipe de France d’équitation
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 5. Victimes de la répression de la Commune de Paris
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux-Accord avec le Brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et Oiapoque
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat d’Istanbul
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indisponibilité du corps humain–Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 2. Assassinat d’une députée britannique
- 3. Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)