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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Création des emplois d'avenir (n° 148)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Harcèlement sexuel (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 0086)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réception dans l'hémicycle de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux consulaires (suite) (n° 2388)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (Vote sur un projet de loi) (n° 2009)
- 2. Accord France Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2061)
- 3. Accord France Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2062)
- 4. Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2198)
- 5. Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2199)
- 6. Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2200)
- 7. Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2201)
- 8. Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (Vote sur un projet de loi) (n° 2299)
- 9. Accord France-Italie sur le service de ferroutage (Vote sur un projet de loi) (n° 2300RECTIFIE)
- 10. Dialogue social dans la fonction publique (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi.) (n° 2389)
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2296)
- 2. Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2276)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)