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- 1. Prise d'acte du dépôt d'une motion de censure
- 2. Dérogations au repos dominical (n° 1782)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
- 3. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Faciliter le maintien et la création d'emplois (suite) (n os 1610, 1664)
- 2. Saisie et confiscation en matière pénale (n o 1689)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Faciliter le maintien et la création d'emplois (suite) (n os 1610, 1664)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (Discussion d'une proposition de loi) (n° 1621)
- 2. Transformation écologique de l'économie (Discussion d'une proposition de loi) (n° 1673)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (vote solennel)
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1664) (suite )
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Faciliter le maintien et la création d'emplois (suite) (n° 1664)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1664)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)