Etats-Unis : indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) M. Armand Jung, rapporteur. 2
informations relatives à la commission

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président

Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
Informations relatives à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie

Examen de la proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (n° 1060)
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission

Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 8) M. Noël Mamère, rapporteur
Accord Canada-Communauté européenne relatif aux transports aériens (n° 9) M. Jean-Louis Christ, rapporteur

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)

Emirats Arabes Unis : accord entre la France et les Emirats Arabes Unis relatif à la coopération en matière de défense (n° 3193) M. Henri Plagnol, suppléant M. Patrick Balkany, rapporteur.

Informations relatives à la commission
Examen de la proposition de loi (n° 3176) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (M. Jérôme Bignon, rapporteur)

Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission