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27 mai 2014Rubrique : politique économiqueTitre : investissementsRéponse publiée le 24 juin 2014
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27 mai 2014Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 septembre 2016
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27 mai 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : déclarations et paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 mai 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 23 septembre 2014
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20 mai 2014Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 20 septembre 2016
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29 avril 2014Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 2 septembre 2014
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1er avril 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution atmosphériqueRéponse publiée le 16 juin 2015
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Réponse publiée le 22 juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017