• Pour

  Scrutin public n°932 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°897 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 409

  Nombre de suffrages exprimés : 386

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 169
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°896 sur l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 395

  Nombre de suffrages exprimés : 337

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 211
  • Contre : 126
  • Abstention : 58

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°895 sur l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 400

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 129
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°894 sur l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 337

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 211
  • Contre : 126
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°893 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 397

  Nombre de suffrages exprimés : 386

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 208
  • Contre : 178
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°892 sur l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 362

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 182

  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 164
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°842 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

  Troisième séance du mardi 17 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 46
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°840 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

  Deuxième séance du mardi 17 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 215
  • Contre : 56
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°823 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 286
  • Contre : 238
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif