• Contre

  Scrutin public n°3172 sur le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 100
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3567 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3171 sur le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 86
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3570 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3162 sur le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 99
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3575 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3161 sur l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 93
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1543 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3160 sur l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Première séance du jeudi 12 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1327 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3159 sur l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Première séance du jeudi 12 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 96
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1326 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3158 sur l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Première séance du jeudi 12 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 103
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°938 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3105 sur l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 419

  Nombre de suffrages exprimés : 419

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 210

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 287
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3104 sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 417

  Nombre de suffrages exprimés : 417

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 209

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 284
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3103 sur l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 391

  Nombre de suffrages exprimés : 389

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 195

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 291
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°163 (Rejeté)