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11 juin 2024Rubrique : services à la personneTitre : Indemnité kilométrique des assistantes de vieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : pollutionTitre : Balisage lumineux nocturne des éoliennesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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15 mai 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Objectif zéro artificialisation des solsQuestion posée en séance
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9 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infractionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Peines de prison en attente d'exécutionRéponse publiée le 23 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Stabilité du pacte « Dutreil »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistesRéponse publiée le 9 avril 2024
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1er novembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : réforme du marché de l'électricitéQuestion posée en séance
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31 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Restitution aux usagers de l'électricité dans le cadre des CFDQuestion close sans réponse le 11 juin 2024