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24 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais de passage à l'examen du permis de conduireRéponse publiée le 2 avril 2024
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10 octobre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendicationsRéponse publiée le 23 janvier 2024
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10 octobre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZANQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : santéTitre : Développement de la climatisationRéponse publiée le 30 janvier 2024
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25 juillet 2023Rubrique : nuisancesTitre : Déploiement des radars sonoresRéponse publiée le 3 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : loisTitre : Délais judiciairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : justiceTitre : Audiences filméesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Préfets hors administration territorialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : logementTitre : Harmonisation des charges sur le logementRéponse publiée le 12 avril 2023
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18 avril 2023Rubrique : mer et littoralTitre : Fonds Barnier et érosion du trait de côteRéponse publiée le 2 avril 2024