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19 janvier 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Politique énergétiqueQuestion posée en séance
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18 janvier 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Nucléaire et stratégie nationale bas-carboneQuestion posée en séance
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12 mai 2021Rubrique : enseignementTitre : Territoires éducatifs rurauxQuestion posée en séance
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4 mai 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'examen des élèves de brevet de technicien supérieurRéponse publiée le 8 juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : logementTitre : Demande de reconnaissance nationale de l'UNLIRéponse publiée le 10 août 2021
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13 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA)Réponse publiée le 4 janvier 2022
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30 mars 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Arrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprisesRéponse publiée le 7 avril 2021
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10 mars 2021Rubrique : commerce extérieurTitre : Labels certifiant la fabrication françaiseQuestion posée en séance