• Compte rendu de la séance du mardi 18 janvier 2022

  (129^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation dans les écoles
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces du président azerbaïdjanais
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Éric Ciotti
    • Hausse des prix
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Redressement des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hausse des prix
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Licornes françaises
      • M. Bruno Bonnell
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Prix des carburants
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Marc Le Fur
    • Droits d’inscription à l’université
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique migratoire européenne
      • Mme Maud Gatel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Prix de la baguette
      • M. Jérôme Nury
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse des prix du carburant
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Anniversaire de la loi Veil
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Dotation globale de fonctionnement des communes
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Politique énergétique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Avenir de la pêche française
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Hôpital public
      • Mme Nathalie Porte
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Nathalie Porte
    • Statut de l’entrepreneur individuel
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Accroissement des inégalités
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 38 et 212
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
      • Article 14
        • Amendements n^os 91, 126, 219, 220, 19, 223, 221, 222, 224, 147, 153, 26, 225, 146 et 226
      • Article 15
      • Article 17
        • Amendements n^os 227 et 228
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 229
      • Article 19
      • Titre
        • Amendements n^os 93 et 230
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
      • Mme Coralie Dubost (LaREM)
      • Mme Yolaine de Courson (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Contrôle parental de l’accès à internet
    • Présentation
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gaël Le Bohec
        • Amendements n^os 7, 1, 11, 16, 15, 14, 2, 18, 17, 24, 19, 26, 9 et 20
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 4, 25 et 10 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6
      • Article 4
        • Amendement n^o 28
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation dans les écoles
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces du président azerbaïdjanais
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Éric Ciotti
    • Hausse des prix
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Redressement des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hausse des prix
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Licornes françaises
      • M. Bruno Bonnell
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Prix des carburants
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Marc Le Fur
    • Droits d’inscription à l’université
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique migratoire européenne
      • Mme Maud Gatel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Prix de la baguette
      • M. Jérôme Nury
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse des prix du carburant
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Anniversaire de la loi Veil
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Dotation globale de fonctionnement des communes
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Politique énergétique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Avenir de la pêche française
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Hôpital public
      • Mme Nathalie Porte
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Nathalie Porte
    • Statut de l’entrepreneur individuel
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Accroissement des inégalités
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 38 et 212
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
      • Article 14
        • Amendements n^os 91, 126, 219, 220, 19, 223, 221, 222, 224, 147, 153, 26, 225, 146 et 226
      • Article 15
      • Article 17
        • Amendements n^os 227 et 228
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 229
      • Article 19
      • Titre
        • Amendements n^os 93 et 230
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
      • Mme Coralie Dubost (LaREM)
      • Mme Yolaine de Courson (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Contrôle parental de l’accès à internet
    • Présentation
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gaël Le Bohec
        • Amendements n^os 7, 1, 11, 16, 15, 14, 2, 18, 17, 24, 19, 26, 9 et 20
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 4, 25 et 10 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6
      • Article 4
        • Amendement n^o 28
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 08 décembre 2021

  (89^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 quater
        • Amendement n^o 3432
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1566 et 3056
      • Article 4 sexies
        • Amendements n^os 1584 et 3057
      • Articles 4 septies et 5 A
      • Après l’article 5 A
        • Amendement n^o 2783
        • Sous-amendement n^o 3456
        • Amendement n^o 3322
      • Article 5 B
      • Après l’article 5 B
        • Amendements n^os 1918, 3310 et 763 rectifié
      • Article 5
        • Amendements n^os 3270, 2600, 2964, 1411 et 1412
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 2293
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 2028
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 2602
      • Article 5 quater A
        • Amendement n^o 1001
      • Article 5 quater
      • Article 5 quinquies
        • Amendements n^os 1184, 1250, 1848 et 1943
      • Article 5 sexies A
        • Mme Stella Dupont
        • Amendements n^os 522, 2603 et 2586
        • Sous-amendement n^os 3449, 3448, 3450
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 sexies
        • Amendements n^os 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385
      • Après l’article 5 sexies
        • Amendements n^os 730, 3024, 1655, 2198, 1656, 2199, 2200, 1657, 174, 756, 2197, 3312 et 1816
      • Article 5 septies A
        • Amendements n^os 521, 1559, 1252, 1560 et 2604
      • Après l’article 5 septies A
        • Amendements n^os 1364, 538 et 2195
      • Article 5 septies
      • Après l’article 5 septies
        • Amendements n^os 1418 et 1143, 3170
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 quater
        • Amendement n^o 3432
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1566 et 3056
      • Article 4 sexies
        • Amendements n^os 1584 et 3057
      • Articles 4 septies et 5 A
      • Après l’article 5 A
        • Amendement n^o 2783
        • Sous-amendement n^o 3456
        • Amendement n^o 3322
      • Article 5 B
      • Après l’article 5 B
        • Amendements n^os 1918, 3310 et 763 rectifié
      • Article 5
        • Amendements n^os 3270, 2600, 2964, 1411 et 1412
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 2293
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 2028
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 2602
      • Article 5 quater A
        • Amendement n^o 1001
      • Article 5 quater
      • Article 5 quinquies
        • Amendements n^os 1184, 1250, 1848 et 1943
      • Article 5 sexies A
        • Mme Stella Dupont
        • Amendements n^os 522, 2603 et 2586
        • Sous-amendement n^os 3449, 3448, 3450
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 sexies
        • Amendements n^os 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385
      • Après l’article 5 sexies
        • Amendements n^os 730, 3024, 1655, 2198, 1656, 2199, 2200, 1657, 174, 756, 2197, 3312 et 1816
      • Article 5 septies A
        • Amendements n^os 521, 1559, 1252, 1560 et 2604
      • Après l’article 5 septies A
        • Amendements n^os 1364, 538 et 2195
      • Article 5 septies
      • Après l’article 5 septies
        • Amendements n^os 1418 et 1143, 3170
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 07 décembre 2021

  (87^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Vaccination anti-covid
      • M. Robin Reda
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Modification de la loi SRU
      • M. Christophe Euzet
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
      • Mme Valérie Six
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Renforcement du protocole sanitaire à l’école
      • Mme Florence Granjus
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Référendum en Nouvelle-Calédonie
      • M. Michel Herbillon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Trafic d’organes humains
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Mouvements sociaux aux Antilles
      • Mme Josette Manin
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Mesures en faveur de l’événementiel
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Dégradation des finances publiques
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Réindustrialisation
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Scolarisation des enfants handicapés
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
    • Purificateurs d’air
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Situation du secteur social et médico-social
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Difficultés dans les EHPAD
      • Mme Isabelle Valentin
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Extraterritorialité des lois extra-européennes
      • M. Denis Masséglia
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Aide à la rénovation énergétique des logements
      • Mme Sophie Métadier
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • Mme Sophie Métadier
    • Situation des sous-traitants de grandes entreprises
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Grippe aviaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Réquisition des données de connexion
      • M. Philippe Latombe
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Implantations d’éoliennes
      • M. Nicolas Forissier
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Joël Aviragnet
    • Fournisseurs d’électricité aux entreprises
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Écoles de production
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
  • 2. Éloge funèbre d’Olivier Dassault
    • M. le président
    • M. Jean Castex, Premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. David Habib
  • 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 831 et 1845
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
        • Amendements n^os 832, 1846, 2192, 460 rectifié, 1159, 3126, 843, 844, 1398, 2816 rectifié, 1582, 344, 1759, 267, 268, 2984, 315 et 2301
      • Article 3 bis A
        • Amendements n^os 2306, 1181, 1244 et 3002
      • Après l’article 3 bis A
        • Amendements n^os 113, 72, 195, 329, 1381, 1867, 198, 331, 1383, 1870, 197, 330, 1382, 1868 et 2707
      • Article 3 bis B
        • Amendements n^os 3075, 736, 1161, 1400, 1914, 2068 et 2273
        • Sous-amendement n^o 3465
      • Après l’article 3 bis B
        • Amendement n^o 347
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 1182, 1245 et 2274
      • Article 3 ter
        • Amendements n^os 122, 759, 3116, 3241, 3242, 3051, 3052 et 1493
        • Sous-amendement n^o 3462
      • Après l’article 3 ter
        • Amendement n^o 2230
      • Article 3 quater
        • Amendement n^o 1607
      • Article 3 quinquies
        • Amendements n^os 2307 et 2518
      • Article 4
        • Amendements n^os 1963, 3053, 3054, 461, 462 et 3207
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 2313, 144, 283, 463, 604, 838, 1401 et 3074
      • Article 4 bis A
        • Amendement n^o 3208
      • Après l’article 4 bis A
        • Amendement n^o 346
      • Article 4 bis B
        • Amendements n^os 2297 et 2540
        • Sous-amendement n^os 3473
        • Amendements n^os 2461 et 2190
        • Sous-amendements n^os 3442 rectifié, 3466 et 3443, 3444
        • Amendement n^o 2875
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Vaccination anti-covid
      • M. Robin Reda
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Modification de la loi SRU
      • M. Christophe Euzet
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
      • Mme Valérie Six
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Renforcement du protocole sanitaire à l’école
      • Mme Florence Granjus
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Référendum en Nouvelle-Calédonie
      • M. Michel Herbillon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Trafic d’organes humains
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Mouvements sociaux aux Antilles
      • Mme Josette Manin
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Mesures en faveur de l’événementiel
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Dégradation des finances publiques
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Réindustrialisation
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Scolarisation des enfants handicapés
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
    • Purificateurs d’air
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Situation du secteur social et médico-social
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Difficultés dans les EHPAD
      • Mme Isabelle Valentin
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Extraterritorialité des lois extra-européennes
      • M. Denis Masséglia
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Aide à la rénovation énergétique des logements
      • Mme Sophie Métadier
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • Mme Sophie Métadier
    • Situation des sous-traitants de grandes entreprises
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Grippe aviaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Réquisition des données de connexion
      • M. Philippe Latombe
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Implantations d’éoliennes
      • M. Nicolas Forissier
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Joël Aviragnet
    • Fournisseurs d’électricité aux entreprises
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Écoles de production
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
  • 2. Éloge funèbre d’Olivier Dassault
    • M. le président
    • M. Jean Castex, Premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. David Habib
  • 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 831 et 1845
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
        • Amendements n^os 832, 1846, 2192, 460 rectifié, 1159, 3126, 843, 844, 1398, 2816 rectifié, 1582, 344, 1759, 267, 268, 2984, 315 et 2301
      • Article 3 bis A
        • Amendements n^os 2306, 1181, 1244 et 3002
      • Après l’article 3 bis A
        • Amendements n^os 113, 72, 195, 329, 1381, 1867, 198, 331, 1383, 1870, 197, 330, 1382, 1868 et 2707
      • Article 3 bis B
        • Amendements n^os 3075, 736, 1161, 1400, 1914, 2068 et 2273
        • Sous-amendement n^o 3465
      • Après l’article 3 bis B
        • Amendement n^o 347
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 1182, 1245 et 2274
      • Article 3 ter
        • Amendements n^os 122, 759, 3116, 3241, 3242, 3051, 3052 et 1493
        • Sous-amendement n^o 3462
      • Après l’article 3 ter
        • Amendement n^o 2230
      • Article 3 quater
        • Amendement n^o 1607
      • Article 3 quinquies
        • Amendements n^os 2307 et 2518
      • Article 4
        • Amendements n^os 1963, 3053, 3054, 461, 462 et 3207
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 2313, 144, 283, 463, 604, 838, 1401 et 3074
      • Article 4 bis A
        • Amendement n^o 3208
      • Après l’article 4 bis A
        • Amendement n^o 346
      • Article 4 bis B
        • Amendements n^os 2297 et 2540
        • Sous-amendement n^os 3473
        • Amendements n^os 2461 et 2190
        • Sous-amendements n^os 3442 rectifié, 3466 et 3443, 3444
        • Amendement n^o 2875
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 12 octobre 2021

  (10^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plan France 2030
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Hausse des prix des carburants
      • M. Vincent Descoeur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Vincent Descoeur
    • Hommage à Samuel Paty
      • M. Olivier Falorni
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan France 2030
      • M. Éric Alauzet
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Situation des sages-femmes
      • Mme Bérengère Poletti
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bérengère Poletti
    • Situation des hôpitaux de proximité
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Sommet Afrique-France
      • Mme Sira Sylla
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Ségur de la santé
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Hausse des prix de l’énergie
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Véronique Louwagie
    • Nucléaire
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Application du nutri-score aux fromages
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Référendum en Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Moetai Brotherson
    • Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
      • M. Gérard Leseul
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
      • M. Florent Boudié
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Rémunération des médecins intérimaires
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Reconnaissance des ambulanciers
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Épidémie de tuberculose bovine
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Pouvoir d’achat des Français
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre
    • Code de la justice pénale des mineurs
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Pénurie de logements
      • M. Paul Molac
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • M. Paul Molac
    • Filière des biocarburants
      • Mme Lise Magnier
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Assurance récolte
      • M. Jean-Marie Sermier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Lotos associatifs
      • Mme Sophie Métadier
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Flux migratoires vers le Royaume-Uni
      • M. Jean-Pierre Pont
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Projet de loi de finances pour 2022
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1795
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 1741, 1713, 1774 et 1446
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1649, 1444, 2106 et 1383
        • Sous-amendements n^os 2101 rectifié et 2108
        • Amendement n^o 1787
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 774, 905, 1062, 1190, 938, 212, 2026, 670, 54, 187, 1236, 1652, 1653, 736, 2084, 299, 347, 1339, 215, 300, 405, 940, 1234, 1475, 308, 349, 582, 711, 959, 373, 402, 1116, 1681, 1500, 167, 599, 507, 1520, 1249, 1686, 216, 374, 718, 900, 244, 1445, 1651, 362 et 371
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plan France 2030
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Hausse des prix des carburants
      • M. Vincent Descoeur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Vincent Descoeur
    • Hommage à Samuel Paty
      • M. Olivier Falorni
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan France 2030
      • M. Éric Alauzet
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Situation des sages-femmes
      • Mme Bérengère Poletti
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bérengère Poletti
    • Situation des hôpitaux de proximité
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Sommet Afrique-France
      • Mme Sira Sylla
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Ségur de la santé
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Hausse des prix de l’énergie
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Véronique Louwagie
    • Nucléaire
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Application du nutri-score aux fromages
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Référendum en Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Moetai Brotherson
    • Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
      • M. Gérard Leseul
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
      • M. Florent Boudié
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Rémunération des médecins intérimaires
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Reconnaissance des ambulanciers
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Épidémie de tuberculose bovine
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Pouvoir d’achat des Français
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre
    • Code de la justice pénale des mineurs
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Pénurie de logements
      • M. Paul Molac
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • M. Paul Molac
    • Filière des biocarburants
      • Mme Lise Magnier
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Assurance récolte
      • M. Jean-Marie Sermier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Lotos associatifs
      • Mme Sophie Métadier
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Flux migratoires vers le Royaume-Uni
      • M. Jean-Pierre Pont
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Projet de loi de finances pour 2022
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1795
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 1741, 1713, 1774 et 1446
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1649, 1444, 2106 et 1383
        • Sous-amendements n^os 2101 rectifié et 2108
        • Amendement n^o 1787
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 774, 905, 1062, 1190, 938, 212, 2026, 670, 54, 187, 1236, 1652, 1653, 736, 2084, 299, 347, 1339, 215, 300, 405, 940, 1234, 1475, 308, 349, 582, 711, 959, 373, 402, 1116, 1681, 1500, 167, 599, 507, 1520, 1249, 1686, 216, 374, 718, 900, 244, 1445, 1651, 362 et 371
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 07 octobre 2021

  (6^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6 (suite)
        • Amendement n^o 17
        • M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Article 7
        • Mme Nathalie Bassire
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendement n^o 18
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 1, 6 et 11
      • Article 8
        • Amendement n^o 20
  • 2. Lutte contre la disparition des abeilles
    • Discussion générale
      • M. Robert Therry
      • Mme Michèle Crouzet
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Benoit Simian
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Raisonner le développement de l’éolien
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 19 et 29
        • Sous-amendement n^o 77
        • Amendement n^o 68
        • M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 2 et 49
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 58
        • Sous-amendement n^o 75
      • Article 2
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Fabien Lainé
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 46 et 70
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 37, 38, 62, 18, 39, 1, 48, 32, 15, 3, 51, 16, 7, 71, 4, 6, 12, 50, 36 et 35
      • Article 3
        • Amendement n^o 47
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 11 et 61
  • 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Présidence de M. Marc Le Fur
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Julien Ravier
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Josette Manin
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Grégory Labille
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6 (suite)
        • Amendement n^o 17
        • M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Article 7
        • Mme Nathalie Bassire
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendement n^o 18
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 1, 6 et 11
      • Article 8
        • Amendement n^o 20
  • 2. Lutte contre la disparition des abeilles
    • Discussion générale
      • M. Robert Therry
      • Mme Michèle Crouzet
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Benoit Simian
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Raisonner le développement de l’éolien
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 19 et 29
        • Sous-amendement n^o 77
        • Amendement n^o 68
        • M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 2 et 49
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 58
        • Sous-amendement n^o 75
      • Article 2
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Fabien Lainé
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 46 et 70
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 37, 38, 62, 18, 39, 1, 48, 32, 15, 3, 51, 16, 7, 71, 4, 6, 12, 50, 36 et 35
      • Article 3
        • Amendement n^o 47
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 11 et 61
  • 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Présidence de M. Marc Le Fur
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Julien Ravier
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Josette Manin
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Grégory Labille
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 juillet 2021

  (16^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 122, 135, 180, 475, 611, 671, 888 et 424, 425
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 145, 746, 567, 214, 272, 360, 422, 733, 981, 971, 342, 216, 385, 191, 557, 566, 274, 275, 426, 490, 552, 620, 704 et 919
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
        • Amendements n^os 1121, 411, 219, 983, 87, 37, 662, 1037, 139, 648, 788, 568, 499, 38, 366 et 908
        • Sous-amendement n^o 1186
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 400, 777, 703, 647, 427, 737, 1029, 569, 16, 189, 280, 946, 68, 621, 770, 941, 950, 947, 1104, 855, 710, 500, 926, 1095, 17, 281, 755, 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661, 1172, 462, 640, 901, 89, 1132, 39, 748, 332, 278 et 976
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 122, 135, 180, 475, 611, 671, 888 et 424, 425
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 145, 746, 567, 214, 272, 360, 422, 733, 981, 971, 342, 216, 385, 191, 557, 566, 274, 275, 426, 490, 552, 620, 704 et 919
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
        • Amendements n^os 1121, 411, 219, 983, 87, 37, 662, 1037, 139, 648, 788, 568, 499, 38, 366 et 908
        • Sous-amendement n^o 1186
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 400, 777, 703, 647, 427, 737, 1029, 569, 16, 189, 280, 946, 68, 621, 770, 941, 950, 947, 1104, 855, 710, 500, 926, 1095, 17, 281, 755, 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661, 1172, 462, 640, 901, 89, 1132, 39, 748, 332, 278 et 976
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 21 juillet 2021

  (15^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Éric Coquerel
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 141, 234, 148, 235 et 1103
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 363 et 539
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Chiche
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 375, 378, 269 et 415, 413
      • Rappel au règlement
        • M. Pascal Brindeau
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 423, 969, 1109, 85, 212, 268, 380, 417, 731, 963, 1085, 781 et 1164
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Amendements n^os 107, 108, 1001, 1012, 401, 106, 1144, 1146, 721, 619, 1090, 279, 171, 143, 50, 54, 120, 136, 169, 252, 337, 356, 663, 21, 149, 55, 88, 146, 253, 358, 739, 757, 829, 870 et 743
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Éric Coquerel
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 141, 234, 148, 235 et 1103
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 363 et 539
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Chiche
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 375, 378, 269 et 415, 413
      • Rappel au règlement
        • M. Pascal Brindeau
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 423, 969, 1109, 85, 212, 268, 380, 417, 731, 963, 1085, 781 et 1164
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Amendements n^os 107, 108, 1001, 1012, 401, 106, 1144, 1146, 721, 619, 1090, 279, 171, 143, 50, 54, 120, 136, 169, 252, 337, 356, 663, 21, 149, 55, 88, 146, 253, 358, 739, 757, 829, 870 et 743
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 mai 2021

  (271^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences envers les femmes
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Lutte contre les féminicides
      • M. Éric Poulliat
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Port du voile sur une affiche électorale
      • M. Julien Ravier
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Julien Ravier
    • Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • Mme Clémentine Autain
    • Sommet social européen à Porto
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Pêche dans la Manche
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
      • M. Philippe Gosselin
    • Calendrier du déconfinement
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Lutte contre le harcèlement de rue
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
    • Imposition de la « prime covid »
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Agnès Thill
    • Emplois dans le secteur aéronautique
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Sébastien Nadot
    • Campagne vaccinale
      • M. Dominique Da Silva
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Dominique Da Silva
    • Situation en Birmanie
      • M. Alain David
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Intermittents du spectacle
      • M. Patrick Loiseau
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Benoit Simian
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Secteur du tourisme
      • M. Michel Vialay
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • M. Michel Vialay
    • Thérapies de conversion
      • Mme Laurence Vanceunebrock
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Projet H
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Alain Griset, ministre délégué
    • Démarchage téléphonique
      • M. Philippe Bolo
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Territoires éducatifs ruraux
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • PAC et agroforesterie
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Avenir de l’Union européenne
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Pilotage de la recherche
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
    • Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 229
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 217, 219, 216 et 227 rectifié
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
      • Rappels au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Philippe Latombe
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Paul Molac
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Amendements n^os 13, 56, 112 et 136
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 232
        • Sous-amendements n^os 233 et 234
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3
        • Amendement n^o 14
      • Article 4
        • Amendements n^os 15, 137 et 205
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences envers les femmes
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Lutte contre les féminicides
      • M. Éric Poulliat
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Port du voile sur une affiche électorale
      • M. Julien Ravier
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Julien Ravier
    • Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • Mme Clémentine Autain
    • Sommet social européen à Porto
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Pêche dans la Manche
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
      • M. Philippe Gosselin
    • Calendrier du déconfinement
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Lutte contre le harcèlement de rue
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
    • Imposition de la « prime covid »
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Agnès Thill
    • Emplois dans le secteur aéronautique
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Sébastien Nadot
    • Campagne vaccinale
      • M. Dominique Da Silva
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Dominique Da Silva
    • Situation en Birmanie
      • M. Alain David
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Intermittents du spectacle
      • M. Patrick Loiseau
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Benoit Simian
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Secteur du tourisme
      • M. Michel Vialay
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • M. Michel Vialay
    • Thérapies de conversion
      • Mme Laurence Vanceunebrock
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Projet H
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Alain Griset, ministre délégué
    • Démarchage téléphonique
      • M. Philippe Bolo
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Territoires éducatifs ruraux
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • PAC et agroforesterie
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Avenir de l’Union européenne
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Pilotage de la recherche
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
    • Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 229
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 217, 219, 216 et 227 rectifié
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
      • Rappels au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Philippe Latombe
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Paul Molac
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Amendements n^os 13, 56, 112 et 136
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 232
        • Sous-amendements n^os 233 et 234
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3
        • Amendement n^o 14
      • Article 4
        • Amendements n^os 15, 137 et 205
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 05 mai 2021

  (263^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Antoine Herth (Agir ens)
    • M. Grégory Labille (UDI-I)
    • Mme Sylvia Pinel (LT)
    • Mme Bénédicte Taurine (FI)
    • M. Sébastien Jumel (GDR)
    • M. Stéphane Travert (LaREM)
    • M. Julien Dive (LR)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Luc Lamirault (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Jennifer De Temmerman (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Bénédicte Taurine (FI)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Claire Bouchet (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Loïc Dombreval (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. David Lorion (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Josiane Corneloup (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Delphine Bagarry
    • M. Julien Denormandie, ministre
  • 2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
    • Mme Jeanine Dubié (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • M. Jean-Michel Clément (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Paul Molac (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Bertrand Pancher (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Bénédicte Taurine (FI)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Sébastien Jumel (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Xavier Batut (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. François Cormier-Bouligeon (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Nicole Le Peih (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Mireille Robert (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Marc Le Fur (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Emmanuel Maquet (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Michèle Crouzet (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Nadia Essayan (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Cécile Untermaier (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Antoine Herth (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Antoine Herth (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
    • M. Benoit Potterie (Agir ens)
    • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
    • Mme Jennifer De Temmerman (LT)
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Antoine Herth (Agir ens)
    • M. Grégory Labille (UDI-I)
    • Mme Sylvia Pinel (LT)
    • Mme Bénédicte Taurine (FI)
    • M. Sébastien Jumel (GDR)
    • M. Stéphane Travert (LaREM)
    • M. Julien Dive (LR)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Luc Lamirault (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Jennifer De Temmerman (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Bénédicte Taurine (FI)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Claire Bouchet (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Loïc Dombreval (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. David Lorion (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Josiane Corneloup (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Delphine Bagarry
    • M. Julien Denormandie, ministre
  • 2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
    • Mme Jeanine Dubié (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • M. Jean-Michel Clément (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Paul Molac (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Bertrand Pancher (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Bénédicte Taurine (FI)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Sébastien Jumel (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Xavier Batut (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. François Cormier-Bouligeon (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Nicole Le Peih (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Mireille Robert (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Marc Le Fur (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Emmanuel Maquet (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Michèle Crouzet (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Nadia Essayan (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Cécile Untermaier (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Antoine Herth (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Antoine Herth (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
    • M. Benoit Potterie (Agir ens)
    • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
    • Mme Jennifer De Temmerman (LT)
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 07 avril 2021

  (233^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 19 (suite)
        • Amendements n^os 878, 264, 902, 1122, 1337, 1719, 1752, 2372, 2595, 3619, 4716, 5267, 5297, 5481, 5956, 6350 et 7137
        • Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendement n^o 6051
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Amendements n^os 5751, 1676, 2593, 4564, 6052, 1657 et 5686
        • Sous-amendement n^o7349
        • Amendements n^os 5923, 4715, 283, 4503, 4505, 6204, 2485, 4992 et 6730
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 4894, , 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560, 4835, 2407, 2688, 3817, 4335, 4991, 5774, 2671, 5190, 605, 6423, 278, 4993, 7053, 3558, 171, 209, 334, 341, 743, 946, 1043, 1073, 1658, 1674, 1831, 1846, 1916, 1961, 2123, 2149, 2597, 2625, 2706, 2920, 3891, 4787, 5448, 5670, 5950, 6399, 6424, 6924, 6981, 426, 436, 769, 1038, 1040, 1045, 1048, 1183, 1845, 2150, 2466, 2600, 2628, 4788, 5449, 5948, 6335, 6982, 5056 et 2089, 4779
      • Rappel au règlement
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 7054, 7055, 2599, 4808, , 99, 7009, 1066, , 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739
        • Sous-amendements n^os 7363, 7364, 7361, 7358 et 7359, 7362
        • Amendement n^o 759, 1094
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 19 (suite)
        • Amendements n^os 878, 264, 902, 1122, 1337, 1719, 1752, 2372, 2595, 3619, 4716, 5267, 5297, 5481, 5956, 6350 et 7137
        • Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendement n^o 6051
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Amendements n^os 5751, 1676, 2593, 4564, 6052, 1657 et 5686
        • Sous-amendement n^o7349
        • Amendements n^os 5923, 4715, 283, 4503, 4505, 6204, 2485, 4992 et 6730
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 4894, , 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560, 4835, 2407, 2688, 3817, 4335, 4991, 5774, 2671, 5190, 605, 6423, 278, 4993, 7053, 3558, 171, 209, 334, 341, 743, 946, 1043, 1073, 1658, 1674, 1831, 1846, 1916, 1961, 2123, 2149, 2597, 2625, 2706, 2920, 3891, 4787, 5448, 5670, 5950, 6399, 6424, 6924, 6981, 426, 436, 769, 1038, 1040, 1045, 1048, 1183, 1845, 2150, 2466, 2600, 2628, 4788, 5449, 5948, 6335, 6982, 5056 et 2089, 4779
      • Rappel au règlement
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 7054, 7055, 2599, 4808, , 99, 7009, 1066, , 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739
        • Sous-amendements n^os 7363, 7364, 7361, 7358 et 7359, 7362
        • Amendement n^o 759, 1094
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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