Tarn-et-Garonne (2e circonscription)| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Hommage aux victimes des attentats ; Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak (Déclaration du Gouvernement, débat et vote par scrutin public)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)
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lundi 18 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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