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31 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Fonctionnement du micro-bénéfice agricoleRéponse publiée le 6 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Accès à la profession d'huissier de justiceRéponse publiée le 19 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Domiciliation administrative des personnes sans domicile fixeRéponse publiée le 23 janvier 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Danger des rodéos sauvages organisés sur la voie publiqueRéponse publiée le 20 novembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG pour les retraitésRéponse publiée le 5 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Avenir du plan d'épargne logement (PEL)Réponse publiée le 20 février 2018
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26 septembre 2017Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Réforme de l'ISFRéponse publiée le 13 novembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI)Réponse publiée le 7 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation de la pension des conjoints survivantsRéponse publiée le 5 décembre 2017
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15 août 2017Rubrique : policeTitre : Conditions d'emploi des personnels de la police nationale dans le VarRéponse publiée le 12 décembre 2017