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2 avril 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants au JaponRéponse publiée le 25 juin 2019
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2 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Politique pour un enseignement adapté aux jeunes sourds et aveuglesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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19 mars 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revendications des fédération d'anciens combattansRéponse publiée le 9 juillet 2019
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13 mars 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : sécurité dans les prisonsQuestion posée en séance
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26 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'AFNRéponse publiée le 14 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : animauxTitre : Avenir du Centre de sauvegarde de la faune en PACARéponse publiée le 30 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : enfantsTitre : Lutte contre la maltraitance des enfantsRéponse publiée le 11 juin 2019
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5 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Projet d'ordonnance et avenir du secteur coopératif agricoleRéponse publiée le 12 mars 2019
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29 janvier 2019Rubrique : santéTitre : Enfants nés avec des malformations congénitales inexpliquéesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de la maternité du pôle santé du Golfe de Saint-TropezRéponse publiée le 2 juillet 2019