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2 octobre 2018Rubrique : justiceTitre : Effectifs du TGI de ToulonRéponse publiée le 2 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Discrimination au travailQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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25 septembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Révision du barème des amendes pour excès de vitesseRéponse publiée le 25 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Apprentissage de l'arabe à l'écoleRéponse publiée le 1er janvier 2019
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18 septembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaiseRéponse publiée le 21 janvier 2020
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31 juillet 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Réforme des garderies particulièresRéponse publiée le 7 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA et rénovation énergétique des bâtimentsRéponse publiée le 14 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : justiceTitre : Délais de la justice en FranceRéponse publiée le 16 avril 2019
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24 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Recouvrement de l'impôt en FranceRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la TGAP et gestion des déchetsRéponse publiée le 8 janvier 2019