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19 juin 2018Rubrique : ordre publicTitre : Bilan de l'application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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19 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : Moyens de lutte contre l'immigration irrégulièreRéponse publiée le 8 janvier 2019
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12 juin 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Avenir de la gendarmerie et association de l'Entente gendarmerieRéponse publiée le 30 avril 2019
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5 juin 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Création d'un pôle public d'éradication de l'amianteRéponse publiée le 13 novembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Avenir de la pêche en Méditerranée et licence européenneRéponse publiée le 31 juillet 2018
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22 mai 2018Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Concurrence déloyale des multinationales brassicolesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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24 avril 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement de l'impôt à la source et conséquences sur les revenus locatifsRéponse publiée le 12 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Avenir des voies fluviales les moins naviguées de FranceRéponse publiée le 29 mai 2018
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28 mars 2018Rubrique : terrorismeTitre : Lutte contre l'islamisme radicalQuestion posée en séance
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27 mars 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Avenir des parcs naturels nationaux françaisRéponse publiée le 17 avril 2018