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  mercredi 7 octobre 2020

  Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre : Auditions diverses

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  mercredi 7 octobre 2020

  Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre : Auditions diverses

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  dimanche 3 juin 2018

  1ère séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 29 adts 2683 à 2266)

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  mardi 3 avril 2018

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 1er juin 2016

  Questions au Gouvernement - Mercredi 1 juin 2016

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  mercredi 1er juin 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Répression des abus de marché (CMP) ; Economie bleue (CMP) ; Agence européenne gestion opérationnelle systèmes d'information a grande échelle

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  jeudi 8 octobre 2015

  1ère séance : Suppression des freins au développement des entreprises; Accueil et habitat des gens du voyage

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  mardi 23 juin 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre

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  mercredi 20 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Université des Antilles ; Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (Articles 1 bis à 4)

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :

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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu

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