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21 mai 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsQuestion posée en séance
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28 avril 2015Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 20 septembre 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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8 avril 2015Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 21 avril 2015
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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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27 janvier 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 30 juin 2015
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25 novembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 2 février 2016
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18 novembre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 16 décembre 2014
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4 novembre 2014Rubrique : servicesTitre : gardiennageQuestion close sans réponse le 20 juin 2017