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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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12 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 2 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 9 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : statistiquesRéponse publiée le 28 mai 2013
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Réponse publiée le 18 février 2014
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12 février 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013