Français établis hors de France (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mai 2015
Commission élargie : Budget 2012 Engagements financiers de l'Etat
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mercredi 6 mai 2015
Commission élargie : Budget 2012 Engagements financiers de l'Etat
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mercredi 6 mai 2015
Commission élargie : Budget 2012 Engagements financiers de l'Etat
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mercredi 6 mai 2015
Commission des affaires économiques : budget 2012 audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce
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mercredi 6 mai 2015
Commission des affaires économiques : budget 2012 audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification du droit (vote) ; Projet de loi de finances pour 2012
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Simplification du droit et des démarches administratives (fin des articles)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Simplification du droit et allègement des démarches administratives (art. 1 à après 38)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels (Protection des consommateurs, Hydrocarbures non conventionnels, Urbanité, Taux de sucre en Outre Mer) ; Simplification du droit et démarches administratives (Disc. gle)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des consommateurs (fin) ; Service citoyen pour les mineurs délinquants (rapporteurs)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Protection des consommateurs (de l'art.10, adt. 316 à l'article après l'art. 10, adt. 167)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Protection des consommateurs (jusqu'à l'article 2)
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