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9 juillet 2013Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementRéponse publiée le 6 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de finances rectificativesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 1er octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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2 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 23 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : carteRéponse publiée le 8 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 13 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 octobre 2013