-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux-Accord avec le Brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et Oiapoque
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
- 2. Égalité et citoyenneté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre d’Anne Grommerch
- 4. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)