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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture) (n° 4404)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Formation des maîtres (n° 4235) (vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (Lecture définitive) (n° 4234)
- 4. Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.) (n° 4296 rectifié)
- 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention du surendettement (n° 4087) (suite)
- 2. Recherche sur la personne (C.M.P.) ( n° 4170)
- 3. Biologie médicale (n° 4178)
- 4. Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4188)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
- 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances pour 2012 (lecture définitive) (n° 4108)
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (lecture définitive) (n° 4114)
- 4. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)
- 5. Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 4116) (lecture définitive)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Lecture définitive) (n° 4072)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 4028)
- 2. Voies navigables de France (n° 3942)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067)
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)