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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme des retraites
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Suite) (n° 2854)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824)
- 4. Réforme des retraites (C.M.P.) (n° 2920)
- 5. Gestion de la dette sociale (C.M.P.) (n° 2915)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 4. Gestion de la dette sociale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modernisation du dialogue social - Révision du règlement de l'Assemblée nationale
- 3. Débat sur le principe de précaution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation du bouclier fiscal
- 2. Titres d'identité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (Vote sur un projet de loi) (n° 2009)
- 2. Accord France Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2061)
- 3. Accord France Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2062)
- 4. Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2198)
- 5. Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2199)
- 6. Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2200)
- 7. Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2201)
- 8. Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (Vote sur un projet de loi) (n° 2299)
- 9. Accord France-Italie sur le service de ferroutage (Vote sur un projet de loi) (n° 2300RECTIFIE)
- 10. Dialogue social dans la fonction publique (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi.) (n° 2389)
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)