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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Motion de censure
- 2. Dérogations au repos dominical
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions relatives à la gendarmerie nationale (suite) (n° 1703)
- 2. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement et modernisation des services touristiques
- 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création d'une première année commune aux études de santé (deuxième lecture) (n° 1740)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en Congrès
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (n° 1626)
- 4. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hauts revenus et solidarité (suite) (n° 1595)
- 2. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n° 1597)
- 3. Suppression du « délit de solidarité » (n° 1600)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n os 1494, 1511)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)