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- 1. Conditions de vente à distance des livres
- 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
- 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité socialepour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)