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Mercredi 22 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature, n° 4539
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Mercredi 15 février 2017
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, n° 4485
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