Seine-Saint-Denis (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 11 juin 2014
    Droit et libertés à l'âge du numérique
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  • jeudi 5 juin 2014
    OPECST : Le principe d'innovation
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  • mercredi 14 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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  • mercredi 26 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 FEVRIER 2014
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  • mercredi 26 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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  • jeudi 16 janvier 2014
    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du paquet énergie climat
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  • jeudi 17 octobre 2013
    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le réseau culturel de la France à l'étranger
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  • mercredi 9 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 9 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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  • jeudi 6 juin 2013
    2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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  • mardi 28 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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  • mardi 28 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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