Seine-Saint-Denis (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
    partager
  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
    partager
  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
    partager
  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
    partager
  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
    partager
  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
    partager
  • jeudi 14 février 2013
    CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
    partager
  • jeudi 14 février 2013
    CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
    partager
  • jeudi 14 février 2013
    CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
    partager
  • mercredi 6 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
    partager
  • mercredi 6 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
    partager
  • mercredi 6 février 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
    partager