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13 janvier 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 26 mai 2009
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13 janvier 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 14 avril 2009
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13 janvier 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 14 avril 2009
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16 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 20 janvier 2009
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9 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 13 janvier 2009
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2 décembre 2008Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourQuestion close sans réponse le 16 décembre 2008
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2 décembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 13 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 13 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 25 novembre 2008