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Réponse publiée le 1er juillet 2008
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6 mai 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 19 août 2008
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29 avril 2008Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 20 janvier 2009
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29 avril 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 27 mai 2008
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29 avril 2008Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 avril 2008Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 19 août 2008
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29 avril 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 2 décembre 2008
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4 mars 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 15 avril 2008
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19 février 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale des droits de l'enfantRéponse publiée le 17 juin 2008
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5 février 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 6 janvier 2009