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26 octobre 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 18 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : logementTitre : locationRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 17 mai 2011
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5 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : paraplégiques et tétraplégiquesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 23 novembre 2010