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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes (suite) (n° 1734)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappel au règlement
- 4. Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n° 1127)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Grenelle de l'environnement (n o 955)
- 4. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 5. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n o 1128) (suite) - Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n o 1127) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)