Val-d'Oise (8e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mardi 14 mai 2013
    Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
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  • jeudi 21 mars 2013
    2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • mercredi 5 décembre 2012
    Commission des affaires économiques : Mme Bernadette Malgorn, Pte du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
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  • mardi 4 décembre 2012
    Commission des affaires économiques : M. François Lamy, ministre chargé de la ville
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  • mardi 27 novembre 2012
    Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, personnalité pressentie pour présider ADP
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  • mardi 27 novembre 2012
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 20 novembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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  • mardi 20 novembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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  • mardi 30 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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