-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Charles de Courson
- M. François Pupponi
- Mme Dominique David
- Mme Valérie Lacroute
- M. Bruno Questel
- M. Julien Aubert
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Benoit Potterie
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Fiona Lazaar
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Alexandre Holroyd
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Castellani
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Gilles Lurton
- M. Marc Le Fur
- M. Jean Lassalle
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 2074, 2281, 690, 1114, 301 et 2282
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 612 et 2283
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Mme Valérie Lacroute
- M. Marc Le Fur
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 691 et 2284
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- Mme Cendra Motin
- Amendements nos 683, 721, 1399, 1671, 4 et 1672
- Article 1er
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Réforme institutionnelle
- Démissions au sein du Gouvernement
- Politique de sécurité
- Santé au travail
- Sécheresse et agriculture
- Insécurité dans certains quartiers
- Bilan de la saison touristique d’été
- Volontariat des sapeurs-pompiers
- Politique industrielle
- Extension de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Privatisations
- Vingt-cinquième campagne contre le cancer du sein
- Sécheresse et filière viticole
- Hausse du budget consacré au handicap
- Contrats aidés outre-mer
- 2. Démission d’un député
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 4. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 44
- M. Robin Reda
- M. Éric Woerth
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Castellani
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Stéphane Peu
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Charles de Courson
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 597, 734, 771, 1437, 1847 et 2043
- Article 44
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Après l’article 19 ter
- Amendements nos 13, 67 et 1622
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2405, 2692, 2706, 15, 65, 467, 1625, 2688, 2690, 1670 et 2691
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2710, 1672, 2686, 1671, 2685, 1675, 2687, 1678, 2684, 2708, 2709, 2703 et 2675 rectifié
- Article 19 quater
- Amendement no 1126
- Articles 19 quinquies et 19 sexies
- Article 19 septies
- Après l’article 19 septies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- M. Adrien Quatennens
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Nadia Hai
- M. Éric Woerth
- Amendement no 2443
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 86, 2201, 1633, 1766, 2541, 1634, 1635, 2757, 1767, 461, 2363, 1740 rectifié, 88, 1786, 761 rectifié, 1580, 180, 1858, 334, 1581, 849, 2643, 177, 178, 179 et 2444
- Après l’article 20
- Article 21
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Anne-Laurence Petel
- Amendements nos 937, 2644, 2856 rectifié, 2512, 2532, 2821, 851, 96, 448, 1435, 99, 475 et 2764
- Après l’article 21
- Amendement no 2674
- Article 21 bis
- Amendements nos 852, 853
- Article 21 ter
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Amendements nos 862, 2647, 2424 rectifié, 2425 rectifié, 1393, 1392, 2771, 1391, 1389, 1388, 1989 et 1976 rectifié
- Après l’article 23
- Amendement no 2378
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- Article 25
- Amendements nos 870 et 2586 rectifié
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Christian Jacob
- Mme Émilie Chalas
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Rabault
- M. Michel Herbillon
- M. Pierre Dharréville
- M. François Cornut-Gentille
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. François Pupponi
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Millienne
- M. Charles de la Verpillière
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Faure
- Mme Caroline Abadie
- M. Xavier Breton
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alain David
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Marine Le Pen
- M. Marc Le Fur
- Mme Catherine Kamowski
- M. Sébastien Huyghe
- M. Gilles Le Gendre
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Bruno Fuchs
- M. Éric Straumann
- M. Boris Vallaud
- M. Gilles Le Gendre
- M. Éric Coquerel
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Valérie Rabault
- Mme Hélène Zannier
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. le président
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- M. André Chassaigne
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. François Pupponi
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Claude Goasguen
- Mme Caroline Abadie
- M. Xavier Breton
- M. Bruno Millienne
- M. Boris Vallaud
- M. le président
- M. Patrick Hetzel
- M. le président
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. le président
- M. Luc Carvounas
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Naïma Moutchou
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Nadia Hai
- Mme Marine Le Pen
- M. Éric Ciotti
- M. Olivier Marleix
- M. Gilles Lurton
- M. le président
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Latombe
- M. le président
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Christian Jacob
- M. Laurent Furst
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Jumel
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Coquerel
- M. Philippe Gosselin
- M. Sacha Houlié
- M. David Habib
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Sébastien Chenu
- M. Pierre Dharréville
- Mme Caroline Abadie
- M. Ugo Bernalicis
- M. Olivier Faure
- M. Bruno Questel
- M. Frédéric Reiss
- M. Christian Jacob
- Suspension et reprise de la séance
- M. Christian Jacob
- M. le président
- M. Éric Straumann
- M. Guillaume Larrivé
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Breton
- M. Luc Carvounas
- M. le président
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Serge Letchimy
- M. Ludovic Pajot
- M. Florian Bachelier
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Pierre Dharréville
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Coquerel
- M. le président
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Laurent Furst
- M. Marc Le Fur
- M. Alexis Corbière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Danièle Obono
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Aurore Bergé
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. François Pupponi
- M. Stéphane Peu
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Maina Sage
- M. Éric Straumann
- M. Pierre Dharréville
- Mme Émilie Chalas
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Vigier
- M. Olivier Faure
- M. Sébastien Chenu
- M. le président
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Situation de Manurhin
- Lutte contre la pollution de l’air
- Accueil des réfugiés en Europe
- Accueil des réfugiés en Europe
- Réforme ferroviaire
- Accueil des réfugiés en Europe
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Attractivité de la France
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Révision de la législation relative à la bioéthique
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Fonds pour le développement de la vie associative
- Préparation de la rentrée scolaire à Saint-Martin
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos312 et 1885
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos133, 143, 471, 153, 1277, 2054, 1834, 935, 749, 273, 1278, 539, 1879, 342, 403, 1672, 343, 47, 237, 241, 430, 274, 399, 542, 154, 1698, 1658, 1135, 2156, 1686, 1279, 134, 145, 292, 472, 473, 1223, 1521, 2005, 952 et 1570
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 53 (suite)
- Après l’article 53
- Rappel au règlement
- Après l’article 53 (suite)
- Amendements nos1024, 740, 2295, 2299, 189, 2296, 187, 1926 rectifié, 1362, 3247 rectifié (sous-amendement), 3156, 1964, 3238 (sous-amendement) et 1957
- Avant l’article 54
- Article 54
- M. Marc Fesneau
- M. Benoit Potterie
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Ledoux
- M. Jacques Mézard, ministre
- Amendements nos2448, 1466, 1999 et 772
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos546, 103, 185, 1961, 639, 2285, 2289 et 1402
- Rappel au règlement
- Article 54 (suite)
- Amendements nos1207, 2954, 3232 (sous-amendement), 1470, 291, 1302, 773, 1301, 3076 rectifié, 1623, 547, 381, 1477, 2756, 3135, 3230 (sous-amendement), 2996, 1349, 1747, 2456, 3166 rectifié, 3079, 2758 rectifié et 1303
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 54
- Article 54 bis
- Amendement no2343
- Après l’article 54 bis
- Amendements nos1969 et 3091 rectifié
- Article 54 ter
- Après l’article 54 ter
- Amendement no3092 rectifié
- Article 54 quater
- Amendement no3140
- Après l’article 54 quater
- Article 54 quinquies
- Amendements nos2793, 2794, 2795
- Article 55
- Après l’article 55
- Article 55 bis
- Rappels au règlement
- Article 55 ter
- Amendement no2907
- Après l’article 55 ter
- Amendement no1629
- Articles 55 quater et 55 quinquies
- Article 55 sexies
- Après l’article 55 sexies
- Amendements nos2418, 2419, 2493
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 56
- Article 56 bis
- Article 56 ter
- Article 56 quater
- Après l’article 56 quater
- Article 56 quinquies
- Après l’article 56 quinquies
- Amendements nos2921 deuxième rectification, 2143 et 3094 rectifié
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2145 rectifié, 2144, 2141, 221, 802, 803, 712, 801, 646, 647, 713, 645, 994, 3096 rectifié, 3234, 3231 (sous-amendements), 3029, 774 et 2764 rectifié
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2765, 3101 rectifié, 2147, 3099 rectifié, 2146 rectifié, 2844, 834, 1506 et 2142 rectifié, 1507
- Article 56 sexies
- Amendement no3145
- Après l’article 56 sexies
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 56 sexies(suite)
- Article 57
- Mme Alexandra Louis
- Amendement no1306
- Rappel au règlement
- Article 57 (suite)
- Amendement no1307
- Après l’article 57
- Amendement no1713
- Rappels au règlement
- Après l’article 57 (suite)
- Article 57 bis
- Amendements nos2149, 2338 et 2336, 3158, 3159
- Article 58
- Après l’article 58
- Amendement no2763
- Article 58 bis
- Après l’article 58 bis
- Amendement no2489
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59
- Amendement no2982
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Amendements nos998, 1048 et 2771
- M. le président
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Amendement no1006
- Après l’article 60
- Article 61
- Après l’article 61
- Amendements nos1010 rectifié et 3243 (sous-amendement)
- Article 62
- Après l’article 62
- Article 62 bis
- Amendement no2217
- Après l’article 62 bis
- Amendements nos124 rectifié et 285 rectifié
- Article 62 ter
- Après l’article 62 ter
- Amendements nos191, 122, 267 rectifié, 1340, 2970 rectifié, 265, 832, 2219, 193 rectifié, 1958, 2220, 1962 rectifié, 121, 266, 1342, 2221 et 2452 rectifié
- Article 63
- Article 63 bis
- Article 63 ter
- Mme Christine Hennion
- Amendement no3256
- Article 63 quater
- Article 64
- Après l’article 64
- Amendements nos2194 rectifié et 2198
- Article 64 bis
- Amendement no2800
- Après l’article 64 bis
- Amendements nos2216, 459, 308, 220, 225, 14 rectifié, 243, 214 rectifié et 2334
- Article 65
- Après l’article 65
- Amendement no460
- Article 66
- Après l’article 66
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’audiovisuel public
- Politique agricole commune
- Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
- Pouvoir d’achat
- Inondations consécutives aux orages
- Situation au centre hospitalier du Rouvray
- Reste à charge zéro en matière de soins dentaires
- Immigration
- Réforme de la justice
- Pénurie de gynécologues
- Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium
- Droits des personnes handicapées
- Réforme de l’audiovisuel public
- Situation au centre hospitalier du Rouvray
- Relations France-Rwanda
- Hausse du prix des carburants
- 2. &/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2017-2018/deuxieme-seance-du-mardi-05-juin-2018#144;Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 40
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1786, 1784
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 69 et 2734
- Rappel au règlement
- Après l’article 40 (suite)
- Article 41
- Amendement no 2316
- Après l’article 41
- Amendement no 3081
- Article 42
- Après l’article 42
- Article 43
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)