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15 septembre 2009Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 12 janvier 2010
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28 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Sri LankaRéponse publiée le 23 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 9 février 2010
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8 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantQuestion posée en séance
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7 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : LaosRéponse publiée le 11 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 17 mai 2011
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16 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 24 novembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 3 juin 2009