-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre métropoles et départements
- Situation des Français de l’étranger
- Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
- Situation de l’hôpital public
- Lutte contre la pollution de l’air
- Infrastructures de transport
- Réforme de l’apprentissage
- Moyens humains de l’hôpital public
- Police de sécurité du quotidien
- Hébergement des personnes sans domicile fixe
- Situation de l’hôpital public
- Déclarations récentes sur le vin
- Fermeture de classes dans le premier degré
- Réforme de la justice
- Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
- 2. Protection des données personnelles
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Élection des représentants au Parlement européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Plan grand froid
- Suicide des jeunes
- Politique fiscale
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Protection de la filière bovine
- Modernisation de la fonction publique
- Réforme de la fonction publique
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Grand Paris Express
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Compétences des régions
- Pollution à Méricourt
- Mutilations génitales
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Hennion
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Agressions antisémites
- Agressions antisémites
- Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Postes dans l’école primaire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Police de sécurité du quotidien
- Situation en Algérie
- Développement de l’éolien
- Augmentation du pouvoir d’achat
- Inondations
- Traité CETA et climat
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
- Situation en République démocratique du Congo
- Politique du logement
- 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Autorité de l’État
- Zones blanches
- Lutte contre les inégalités
- Crise sanitaire Lactalis
- Politique migratoire
- Déplacement du Président de la République en Chine
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Incidences de la crise sanitaire Lactalis pour les producteurs laitiers
- Accès à l’université
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Suppression de la taxe d’habitation
- Aide publique au développement
- Réforme de l’enseignement professionnel scolaire
- Grand Paris Express
- Parcoursup
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- M. Vincent Bru
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Patricia Gallerneau
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Bruno Joncour
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Stéphane Demilly
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. le président
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Sandrine Josso
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Loïc Dombreval
- M. Jacques Mézard, ministre
- 5. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-François Cesarini
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Arend
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Julien Dive
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jacques Mézard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Delpon
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- Mme Christelle Dubos
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Denis Sommer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Alain Ramadier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Valérie Lacroute
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Max Mathiasin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Inégalités sociales
- Plan « Action cœur de ville »
- Déficit des hôpitaux publics
- Paquet « solidarité climatique »
- Situation en Syrie
- Plan numérique
- Situation de l’hôpital public
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Péremption des denrées de l’aide alimentaire
- Vallourec
- Devoir de mémoire relatif à l’esclavage
- Formation professionnelle des détenus
- Société ardennaise industrielle
- Protection des civils lors des conflits armés
- Extrême droite en Autriche
- 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Présentation
- Mme Laura Flessel, ministre des sports
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 4, 54 rectifié et 113 rectifié
- Article 1er
- Article 2
- Mme Géraldine Bannier
- Amendements nos 105, 114 et 115
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Grégory Galbadon
- M. Raphaël Gérard
- M. Michel Castellani
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Géraldine Bannier
- M. Éric Diard
- Amendements nos 40, 59, 60, 5, 41, 55, 36, 45, 2, 6, 107, 108 et 7
- Article 4
- M. Grégory Galbadon
- M. Raphaël Gérard
- M. Michel Castellani
- M. Ludovic Pajot
- M. Philippe Folliot
- M. Éric Diard
- Amendements nos 22, 61, 62, 8, 23, 56, 30, 43 et 116
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pérennité des sites de production d’Alstom
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Entreprise Gemalto
- Pêche électrique
- One Planet Summit
- Fusion des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- Statut de la Corse
- Office national d’indemnisation des accidents médicaux
- Crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Revitalisation des centres-villes
- Sécurité routière en Guyane
- G5 Sahel
- Crédits d’équipement des armées
- Dons aux associations
- 2. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 59
- M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 140, 245 rectifié, 176, 128, 44, 76, 138, 100, 60 rectifié, 164, 165, 222, 4, 228, 70, 181 et 219
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 217 rectifié, 63, 233, 255 (sous-amendement), 254 (sous-amendement), 214, 235, 230, 34, 43, 113, 62, 237 rectifié, 112 rectifié, 36, 6, 35, 93, 41, 225 et 75
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Prise en charge des migrants à Ouistreham
- Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Airbnb
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Résultat des élections en Corse
- Résultat des élections en Corse
- Campagne publicitaire à Béziers
- Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Politique des territoires
- Airbnb
- Accord commercial entre l’Union européenne et le Japon
- Laïcité à l’école
- Service public de l’audiovisuel
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 3. Orientation et réussite des étudiants
- Présentation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Hébergement d’urgence
- Journée mondiale contre le sida
- Niveau scolaire des élèves Français
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Formation des enseignants
- Déplacement du Président de la République en Afrique
- Situation des fonctionnaires
- Niveau de lecture des élèves français
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Politique en faveur des associations
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
- Plateformes de location et fraude fiscale
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 22, 258, 2 et 100
- Mme Émilie Cariou, Vice-présidente de la commission des finances
- Amendements nos 169, 185 rectifié, 188, 191 rectifié, 171, 173, 174, 181 rectifié, 189 rectifié, 193 rectifié, 175, 176, 178, 179, 194, 197, 200, 201, 206, 224, 225, 226, 227, 239, 229, 234, 235, 236, 241, 182, 566, 384, 568, 338 rectifié, 561 (sous-amendement), 339, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 183, 270, 41, 42, 43 et 44, 45, 46, 29, 30
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance