Mme Anne-Marie Escoffier


| Mandat clos le ( législature)
  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (C. M. P.)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (C. M. P.)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance ; Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance ; Questions orales sans débat
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