Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 28 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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lundi 28 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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mercredi 16 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 OCTOBRE 2013
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mercredi 17 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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