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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 (Votes solennels) (n os 246, 235)
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (n° 148) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réception dans l'hémicycle de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Formation des maîtres (n° 4235) (vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Lecture définitive) (n° 4072)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
- 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
- 2. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Nouvelle lecture) (n° 3964)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)