2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur la responsabilité sociale et environnementale
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable et commission des finances : M. Frédéric Cuvillier, ministre
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur la gestion des matières et déchets radioactifs
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : audition de M. Pierre Cardo, pdt de l'ARAF
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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