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  mardi 21 février 2017

  Questions au Gouvernement - Mardi 21 février 2017

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  mardi 21 février 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

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  mardi 24 janvier 2017

  Questions au Gouvernement - Mardi 24 janvier 2017

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  mardi 24 janvier 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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  mardi 13 décembre 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 13 décembre 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 13 décembre 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  jeudi 16 juin 2016

  Conférence de presse de Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification

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  mercredi 15 juin 2016

  Questions au Gouvernement - Mercredi 15 juin 2016

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  mercredi 15 juin 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en

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  mercredi 15 juin 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en

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  mardi 24 mai 2016

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement

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