Mme Laurence Rossignol

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 4 mars 2024
    Congrès du Parlement – Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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  • mercredi 22 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 22 février 2017
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  • mercredi 22 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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  • mardi 24 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 24 janvier 2017
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  • mardi 24 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 18 janvier 2017
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  • mercredi 18 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Gabon relatif au transport aérien
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  • mardi 17 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 janvier 2017
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  • mardi 17 janvier 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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