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À 17 heures (heure de Paris) - à 5 heures en Polynésie, à 11 heures aux Antilles, à 12 heures en Guyane, à 13 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 18 heures à Mayotte, à 19 heures à La Réunion, à 2 heures (vendredi) en Nouvelle-Calédonie et à 3 heures (vendredi) à Wallis et Futuna.
- Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
- Questions diverses.partager -
à 13 heures (heure de Paris) - à 7 heures aux Antilles, à 8 heures en Guyane, à 9 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 heures à Mayotte, à 15 heures à La Réunion, à 22 heures en Nouvelle-Calédonie à 23 heures à Wallis et Futuna et à 1 heure (mercredi) en Polynésie.
Échange de vues sur la situation sanitaire et économique dans les territoires d'Outre-mer ;
Informations relatives à la Délégation.partager -
Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
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Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
- Audition de M. Lionel Lavergne, Colonel, chef du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR), dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
– Nomination de rapporteurs :
– sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve de sa transmission) ;
– en vue de l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.partager -
Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Eric Bio-Farina, Général, Commandant militaire de la Présidence de la République, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Lundi 23 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Lundi 23 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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