Mme Gisèle Biémouret

Socialistes et apparentés
Gers (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 17 avril 2014
    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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  • mardi 25 février 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • lundi 16 décembre 2013
    1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)
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  • jeudi 28 novembre 2013
    2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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  • mercredi 20 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mardi 19 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Défiscalisation des heures supplémentaires ; Maisons de naissances
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  • jeudi 31 octobre 2013
    Commission élargie : crédits 2014 Politique des territoires
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : crédits 2014 : Mission égalité des terriptoires, logement et ville
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  • mardi 29 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission solidarité, insertion et égalité des chances
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