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22 mars 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Droits de l'Homme au BahreïnQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : taxisTitre : Domaine du transport des malades assis effectué par les taxisRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er février 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Télétravail dans la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des droits de l'Homme au royaume de BahreïnRéponse publiée le 28 décembre 2021
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13 avril 2021Rubrique : politique extérieureTitre : État des transferts d'équipements de maintien de l'ordre de la France au LibanRéponse publiée le 7 septembre 2021
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16 mars 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNEDRéponse publiée le 8 mars 2022
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16 mars 2021Rubrique : élevageTitre : Élevage de plein-air de volailles et épisode influenza aviaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : OrthopédistesRéponse publiée le 26 avril 2022
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17 février 2021Rubrique : familleTitre : Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19Question posée en séance