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20 septembre 2011Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 3 avril 2012
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13 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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26 juillet 2011Rubrique : travailTitre : congé de paternité et congé de maternitéRéponse publiée le 1er mai 2012
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26 juillet 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 13 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 août 2011
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26 juillet 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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26 juillet 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 1er novembre 2011